Politique de confidentialité

L’Agence Nationale des Technologies de l’Information et de la Communication (ANTIC) se conforme aux Lois et Règlements du Cameroun. Il s’agit notamment de : la Loi relative à la cybersécurité et à la cybercriminalité, la Loi sur le commerce électronique, la Loi régissant les communications électroniques, la Loi sur la protection des informations à caractère personnel, la Loi sur la protection du consommateur et les textes réglementaires subséquents, pour assurer la protection des informations à caractère personnel lorsqu’il est nécessaire de collecter ce type d’informations sur un individu qui sollicite l’obtention d’un certificat lui permettant d’effectuer les transactions électroniques sur un site sécurisé à l’aide de l’infrastructure nationale à clé publique. L’Agence se porte donc garant de la confidentialité des informations qu’elle aura collectées dans le cadre du Service de la certification. Dans ce cas, la politique de confidentialité est établie et exécutée ainsi qu’il suit: 
1. Procédure de protection des informations confidentielles

L’ANTIC collecte les informations à caractère personnel lorsque le consommateur sollicite l’obtention d’un certificat pour effectuer des transactions électroniques, l’acquisition d’un nom de domaine, la sécurisation d’une de ses applications à l’aide de l’infrastructure à clé publique, devenir une autorité d’enregistrement ou lorsqu’il s’agit de compléter certaines informations nécessaires à l’émission d’un certificat ou utiles à d’autres services fournis par l’Agence.... 

A. Service de la certification ouvert au public

① Des informations à caractère personnel sont essentiellement collectées dans le strict respect des dispositions des Lois et Règlements de la République du Cameroun. Sont notamment visées, la Loi relative à la cybersécurité et à la cybercriminalité, la Loi régissant le commerce électronique, la Loi sur les communications électroniques, ainsi qu’il suit :  

• Administration/Institution : Nom de l’Institution/Ministère/Université, Code Budgétaire, Nom du Président/Ministre/Recteur, Numéro de la CNI du Président/Ministre/Recteur, Nom du Mandataire, numéro de la CNI du Mandataire, période d’emploi, lettre donnant quitus au Mandataire pour faire la transaction au nom de l’Administration/Institution/Université, Informations sur l’utilisateur final du certificat (nom, numéro de la CNI, organisation, direction, téléphone (Bureau/Domicile/mobile), fax, e-mail) ;
• Entreprise : Nom commercial/Nom de l’entreprise, Code Budgétaire/Numéro du Registre de commerce, Nom du Directeur Général, Nom du Représentant Légal, Numéro de la CNI du Directeur Général ou du Représentant Légal, Nom de l’employé, Numéro de la CNI/Numéro de la carte de Résident/Séjour (Uniquement pour les étrangers) de l’employé, Nom du Mandataire, numéro de la CNI du Mandataire, période d’emploi, lettre donnant quitus au Mandataire pour faire la transaction au nom de l’entreprise, Informations sur l’utilisateur final du certificat (nom, numéro de la CNI, organisation, direction, téléphone (Bureau/Domicile/ mobile), fax, e-mail) ;
• Informations sur l’impôt libératoire : Adresse et site des affaires, catégorie d’affaires, type d’affaires ;
• Individu : Nom, numéro de la CNI/Numéro de la carte de Résident/Séjour (uniquement pour les étrangers), e-mail, Téléphone (Bureau/Domicile/mobile).  

② Informations optionnelles

• Individu: Adresse

 B. Sécurité des serveurs: le certificat SSL

① Informations essentielles

Organisme : Nom de l’Administration/Institution/Entreprise, Code Budgétaire/Numéro du Registre de Commerce, Nom du Président/Ministre/Recteur/Directeur Général, Nom de l’employé, Nom de l’administrateur du serveur, l’adresse de l’Administration/Institution/ Entreprise... Télécharger toute la politique de confidentialité.